Conditions Générales de vente

Ces conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Philippe GOUEL, Praticien en Biorésonance, Energétique, Magnétisme et Hypnose et le ou les particulier(s) et entreprise(s) souhaitant procéder à une prise de rendez-vous téléphonique, par mail ou en ligne via le présent site Internet.

Elles énoncent les conditions applicables à toutes séances proposées.

En validant la commande d'un service à la personne proposé par Philippe GOUEL, le Client (particulier, entreprise, collectivité) déclare accepter sans réserve les présentes conditions de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec elle.

Ces conditions de ventes prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément acceptées par Philippe GOUEL. Celui-ci se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la séance.

L'entreprise individuelle Philippe GOUEL, dispose du Statut Juridique de profession libérale non règlementée. Son Activité Principale Exercée est une "autres services personnels n.c.a" (code APE 9609Z). Elle est soumise au Régime spécial des bénéfices non commerciaux (BNC2).

L'entreprise est inscrite à l'URSAFF sous le n° de SIRET 891 481 681 00015. La domiciliation commerciale est située au 19 Lannic Gorée à Plouhinec (56680).

Article 1 - Clause Générale

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tout achat de prestations réservées directement par téléphone, mail ou en ligne sur le site www.philippegouel.fr. Tout Client reconnaît avoir pris connaissances des présentes Conditions Générales de Vente avant d'avoir pris rendez-vous ou effectué sa réservation.

La réservation ou prise de rendez-vous entraîne l'adhésion du Client aux CGV et leur acceptation sans réserve.

Article 2 - Champs d'application

Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des prestations proposées par Philippe GOUEL, Praticien en Biorésonance, Energétique, Magnétisme et Hypnose. Les services individuels sont proposés par Philippe GOUEL :

Séances de BIORESONANCE
Séances de BIO-ENERGIE & MAGNETISME
Séances d'HYPNOSE Ericksonienne
Service de nettoyage et de protection énergétique de la personne et (ou) de son lieu d’habitat
Ateliers de présentation et d'intervention sur différents thèmes auprès de particuliers, d'entreprises, de collectivités, d'associations, sans que cette liste soit limitative.

Article 3 - Description du Service

Les séances individuelles proposées sont celles qui figurent sur le site de Philippe GOUEL (www.philippegouel.fr). Sur demande, des séances individuelles pourront être proposées, sous réserve d’acceptation du prix, par le ou les particulier(s) et entreprise(s).

Le Client peut réserver directement par téléphone 06 16 78 32 56, ou par mail philippe.gouel56@gmail.com ou via le site Internet www.philippegouel.fr. Il doit obligatoirement suivre le processus de réservation suivant :

Choix de la prestation et acceptation du prix
Choix de la date et de l'heure
Fournir nom, prénom, n° de téléphone et e-mail personnel.

Un texto ou mail de confirmation de la réservation une fois le rendez-vous fixé et validé par Philippe GOUEL, sera envoyé.

Toutes les séances sont proposées dans la limite des rendez-vous disponibles.

La prestation débutera au moment de la prise en charge du ou des particulier(s) sur le lieu de la séance, au sein du cabinet, de l'entreprise, au domicile du particulier, … et à l’heure du rendez-vous convenu mutuellement.

Les séances s’achèveront à la fin de celles-ci.

Philippe GOUEL se réserve le droit de refuser tout accompagnement qui n'entrerait pas dans le champ de ses compétences certifiées ou attestées de sa présence dans le cadre des formations présentielles qu'il a reçues et qu'il tient à disposition sur demande. En cas de refus d'accompagner toute personne dans sa demande, il proposera les coordonnées d'un(e) professionnel(le) plus compétente pour répondre à sa demande spécifique.

Article 4 - Prix, moyens et conditions de paiement

Les tarifs demandés par Philippe GOUEL sont indiqués sur le site Internet www.philippegouel.fr ainsi que sur les lieux de prestations.

Philippe GOUEL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site www.philippegouel.fr le jour de l’achat sera le seul applicable au Client.

Ils sont mentionnés en Euros TTC "TVA non applicable, Article 293-B du CGI" et correspondent à ceux en vigueur le jour de la commande.

Le paiement s'effectue à l'issue de la séance individuelle.

Le paiement se fera par les moyens suivants : Chèque (Banque France Métropolitaine uniquement), Espèces, à l'ordre de Philippe GOUEL exclusivement.

Au début du 1er RDV, Philippe GOUEL informe systématiquement son Client :

Des tarifs appliqués en fonction de la demande spécifique du jour et de la nécessité pour le Client d'accepter la convention d'honoraires proposée avant toute démarche d'accompagnement
De son droit au délai de rétractation de 48 heures en cas de RDV pour une séance individuelle et de 14 jours, délai de rétractation, en cas d'engagement pour un forfait de séances de Biorésonance ou dans le cadre d’abonnements H.E.B.. Si le Client exerce ce droit, il sera remboursé de la prestation de service commandée non exécutée.
Que la prestation ne peut avoir lieu avant ce dit délai de rétractation conformément au Code de la Consommation.

La prise de rendez-vous entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Modalités des paiements des prestations :

Les honoraires sont exigibles à l'issue de la séance individuelle, au démarrage d'un programme de séances individuelles ou d’abonnements H.E.B., le cas échéant, Concernant les entreprises et collectivités, ils sont convenus selon un programme défini et co-signés préalablement.

Le paiement par les particuliers se fera uniquement en espèces ou par chèque libellé à l’ordre de Philippe GOUEL. Une facture papier sera systématiquement remise. Le paiement par les entreprises et collectivités se fera par chèque ou virement sur le compte professionnel de Philippe GOUEL.

Toute séance commencée est due dans sa totalité.

Article 5 - Mentions Légales

Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas au Champ médical réservé aux professions de Santé. Elles s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi de toute personne qui consulte.

Responsabilité

Un praticien en Biorésonance, Energétique, Magnétisme et Hypnose n’est pas un psychothérapeute : Philippe GOUEL n'est pas habilité à établir un diagnostic ni médical ni psychologique.

Philippe GOUEL met à disposition une démarche, des exercices, certaines techniques, dont chacun peut user librement et de façon autonome en étant toujours l’acteur de son cheminement. Néanmoins, de nombreux paramètres entrant en ligne de compte, il est possible que le ou les particulier(s) n’en obtiennent pas les résultats escomptés ; aucune garantie ne peut être donnée quant au succès susceptible d’être obtenu en pratiquant ces techniques. Philippe GOUEL n'est tenu que par une obligation de moyens.

Il est à noter également que les séances de Biorésonance, de Bio-Energie, de Magnétisme, d'Hypnose et autres techniques proposées par Philippe GOUEL ne peuvent, en aucun cas, remplacer des soins médicaux. Ces méthodes ne se substituent en aucun cas à un avis et un suivi médical.

Assurances
L’activité de Philippe GOUEL est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle à jour, adaptée à ses prestations. Contrat ALLIANZ.

Article 6 - Protection des informations personnelles et R.G.P.D.

Selon la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 complété par Le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 mai 2018, l'obligation de transparence définie aux articles 12, 13 et 14 du RGP, il est mentionné que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande ou à l'élaboration de son dossier de consultation et sont destinées à un usage interne. Ces données Client sont recueillies uniquement par Philippe GOUEL, Délégué à la protection des données dans le cadre de son activité.

Les données à caractère personnel recueillies par Philippe GOUEL à l'occasion d'une réservation et d'une séance individuelle ou collective sont nécessaires pour :

La gestion, la sécurisation et la validation de la réservation par téléphone, mail ou en ligne par le Client
La lutte contre la fraude sur Internet
L’envoi d'offres commerciales de Philippe GOUEL lorsque la législation en vigueur l'autorise.

Les informations recueillies à caractère personnel au cours des séances de consultation restent confidentielles et sont soumises au secret professionnel.

Philippe s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le ou les particulier(s), lors des séances et respecte les codes de déontologie de chacune des compétences relatives à l'exercice de sa profession.

Philippe GOUEL archivera les factures conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les dossiers personnels du ou des particulier(s) seront conservés. Les registres informatisés de Philippe GOUEL seront considérés par les parties comme preuve des communications et transactions intervenus entre les parties.

Cette confidentialité est gérée dans le respect de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Conformément à cette loi, le particulier pourra exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse « philippe.gouel56@gmail.com » ou par courrier postal à l’adresse Philippe GOUEL, 19 Lannic Gorée, 56680 Plouhinec.

Conscient de sa position, Philippe GOUEL s’interdit d’exercer tout abus d’influence, et s’engage à ne pas exploiter à titre personnel ses relations avec le Client. Philippe GOUEL est membre actif de SUP-H, Syndicat Unitaire des Professionnels de l’Hypnose et respecte la Charte de déontologie des professionnels de l’hypnose et des thérapies brèves. Cette charte peut être consultée sur https://sup-h.org/suph/deontologie/.

Article 7 - Propriété intellectuelle

Tous les documents, textes et autres informations (images, photos, documents remis au Client, sites professionnels personnel www.philippegouel.fr ou partagés, enregistrements, graphiques) sont la propriété intellectuelle et exclusive de Philippe GOUEL. Toute reproduction ou diffusion, totale ou partielle, de ces données est interdite conformément aux dispositions de l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle et soumise à l'autorisation préalable, écrite et expresse de Philippe GOUEL. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Philippe GOUEL.

Tout plagiat, toute copie entraînera des poursuites judiciaires.

Article 8 - Droit applicable, litiges, service de médiation

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.

Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : www.mcpmediation.org

Ou par courrier MÉDIATION DE LA CONSOMMATION & PATRIMOINE - 12 Square Desnouettes - 75015 PARIS

Article 9 - Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises à la Loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Bretagne hormis pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Conditions Générales de Vente mises à jour le 01 janvier 2023.

Informations légales : E.I. Philippe GOUEL – SIREN : 891 481 5681 – Code APE : 9609Z – Domiciliation Commerciale : 19 Lannic Gorée – 56680 Plouhinec.